<< Alors que la loi exigeait initialement de retirer les contenus illicites en 24 heures, elle impose désormais aux plateformes de retirer en une heure les contenus que la police lui signalera comme relevant du terrorisme ou d’abus sur mineurs. La police décidera seule des contenus relevant du terrorisme – sans le contrôle d’un juge. On l’a déjà vu abuser illégalement de ce pouvoir pour qualifier des propos militants de « terroristes » afin de les faire censurer – la justice avait alors attendu plus d’une année pour dénoncer ces abus de la police.
De plus, alors que la loi ne concernait initialement que les plateformes ayant plusieurs millions de visiteurs par mois (Facebook, Twitter, Youtube…), les nouvelles mesures « anti-terroristes » visent désormais n’importe quelle plateforme, de toute taille. Il pourra s’agir du forum de n’importe quel site de presse, d’une plateforme militante, d’un petit hébergeur associatif ou de tout nœud d’un réseau social décentralisé tel que Mastodon ou PeerTube.
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Si la police était mal intentionnée, il lui suffirait de publier anonymement et au milieu de la nuit des messages « terroristes » sur les plateformes de son choix pour les faire censurer (car presque aucune plateforme ne peut avoir des modérateurs réveillés toute la nuit pour répondre dans l’heure à la police). Rien dans la loi n’empêche de tels abus.
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Le gouvernement semble s’être lassé de la comédie démocratique. L’avis des parlementaires n’a plus aucune conséquence sur le processus législatif : à quoi bon leur permettre de s’en faire un ? Autant gagner du temps et leur demander de tout signer à la dernière minute et sans leur expliquer.>>